Les arrêtés en cours

- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/058, en date du 30 avril 2024

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique, en vue de réaliser des inventaires faune et flore dans le cadre du projet de préservation des prairies oligotrophes du département, porté par l’association Bretagne Vivante – SEPNB de Loire-Atlantique.

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/023, en date du 9 mars 2023

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée situées sur des secteurs d'urbanisation future sur le territoire de la CARENE en vue de réaliser une expertise environnementale.

- Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/029, en date du 1er mars 2024

> Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privée sur le territoire de la CARENE en vue de la réactualisation de l'inventaire des zones humides et de la réalisation de l'inventaire des éléments structurants du paysage.

Pas d'arrêtés temporaires en cours.