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Enquête Publique

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PLUi : consultation du public sur le projet finalisé
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, futur document d’urbanisme de la
CARENE, entre dans sa dernière phase.

Au cours des derniers mois, les élus de la CARENE ont défini les nouvelles règles d’urbanisme qui
s’appliqueront demain à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis
d’aménager, déclaration préalable, etc). Elles viennent traduire concrètement et spatialement le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) envisagé à l’horizon 2030. Le 30 avril
dernier, le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire, marquant ainsi le début de
l’étape des consultations administratives et du public.
Que va-t-il se passer désormais ?
Ce sont d’abord les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires…) qui formuleront leurs avis sur le document.
Les Conseils municipaux des 10 communes seront également invités à se prononcer.
Puis, à la fin de l’été, s’ouvrira l’enquête publique : elle vous permettra de consulter l’ensemble des documents du PLUi et de poser toutes vos questions aux commissaires enquêteurs.
Au cours du dernier trimestre 2019, la CARENE examinera les conclusions de la commission d’enquête et se prononcera sur les modifications à apporter aux documents du PLUi, veillant à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil communautaire avant son entrée en vigueur début 2020.
Continuez à vous informer
L’exposition du PLUi est visible dans votre mairie et au siège de la CARENE. Sont notamment consultables les grands principes de zonage et de règlement.
Par ailleurs, vous pouvez d’ores et déjà consulter le dossier sur www.plui-agglo-carene.fr.
Ce site web vous renseignera aussi sur le déroulement de l’enquête publique prévue

du 20 août au 23 septembre 2019 inclus

et les permanences dans les communes. A noter, avis et contributions seront exclusivement à adresser à la commission d’enquête dans cette période dédiée.
Exprimez-vous sur les autres sujets pour l’avenir de l’agglomération
A cette occasion, vous pourrez également formuler vos observations sur le projet de Plan de
Déplacements Urbains (PDU) ainsi que sur les projets de zonages d’assainissement eaux usées / eaux
pluviales.
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sera mis à disposition du public et un registre sera ouvert à l’expression de vos observations sur la même période.


PLUi/PDU/Zonages d’assainissement : Enquête publique unique
PCAET : Mise à disposition

 

Du 20 août au 23 septembre 2019 inclus
Infos sur http://www.plui-agglo-carene.fr

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