Enquête publique autour de l'ïlot Graineterie

Mis en ligne le 12/11/2026

Parcelle AE 220p - Boulevard de la Gare

Par arrêté municipal du 05/11/2026, M. le Maire de La Chapelle-des-Marais a prescrit une enquête publique relative au déclassement par anticipation de la parcelle AE 220 pour partie située Boulevard de la Gare actuellement affectée à l’usage de parking public conformément aux dispositions des articles L.141-3 du Code de la voirie routière et L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. 

L’enquête publique se déroulera du 27 novembre 2026 à 9h au 11 décembre 2026 inclus à 17h.

Le dossier concernant cette enquête sera consultable à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture habituels afin que chacun puisse en prendre connaissance et y enregistrer ses observations éventuelles sur le registre papier mis à disposition.

Le public pourra consigner ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie
• par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire enquêteur à la mairie de La Chapelle des Marais ;
• par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@lachapelledesmarais.fr

Monsieur Bernard PACORY, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : 

- le 27 novembre 2026 de 9h à 12h

- le 11 décembre 2026 de 14h à 17h

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, le cas échéant.