PLUI et Cadastre
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Depuis 2020 les communes de Saint Nazaire Agglo partagent le même document d’urbanisme : Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplace l’ensemble des PLU communaux.
C’est le document de référence en matière d’aménagement des espaces et d’utilisation du sol. Son objectif est de promouvoir un urbanisme de qualité, durable et solidaire. Il garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…).
Le lien suivant vers le site de l’agglomération vous donne accès à la cartographie, aux règlements, à des documents pratiques ainsi qu’à l’ensemble des évolutions en cours et passées :
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ENQUETE PUBLIQUE
Une concertation préalable du public sur les projets de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de trois monuments historiques à Saint-Nazaire est organisée du mercredi 19 août au vendredi 18 septembre 2026 inclus.
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a engagé une procédure de modification n°5 du PLUi qui vise à :
• Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
• Intégration des évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi « APER » ;
• Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
• Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
• Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux de développement du territoire.
Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour des monuments historiques de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et l’usine élévatoire à Saint-Nazaire a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.
Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
Les dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont
consultables depuis : https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/plui/
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La procédure de modification de droit commun nº5 du PLUi de la CARENE vise à la :
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE : https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/ , mais également en papier à la Mairie de la Chapelle des Marais.
Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/modif5-plui-saint-nazaire-agglo
Ou par courriel à l’adresse internet suivante : modif5-pluisaint-nazaire-agglo@mail.registre-numerique.fr.
Il pourra aussi les adresser à Monsieur le Président, par voie postale à l’adresse suivante : Saint-Nazaire Agglo – La CARENE – CS 90305 – 44605 Saint-Nazaire.
À l'aide de cette carte, vous pouvez accomplir des formalités complémentaires à savoir l'obtention de plans cadastraux, l'émission de demandes d'extraits de cadastre aux Services des Impôts compétents dans la commune, la consultation des études de risques (innondations, sismisque, chimiques, etc), ou encore la consultation de la généalogie et de l'historique d'une parcelle.
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
