PLUI et Cadastre

Le PLUi a été approuvé le 4 février 2020 lors du Conseil Communautaire et est devenu exécutoire depuis le 17 avril 2020. Le cadastre est un registre public où figurent les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières.

Qu'est ce que le PLUi ?

Depuis 2020 les communes de Saint Nazaire Agglo partagent le même document d’urbanisme : Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplace l’ensemble des PLU communaux.

C’est le document de référence en matière d’aménagement des espaces et d’utilisation du sol. Son objectif est de promouvoir un urbanisme de qualité, durable et solidaire. Il garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…).

Le lien suivant vers le site de l’agglomération vous donne accès à la cartographie, aux règlements, à des documents pratiques ainsi qu’à l’ensemble des évolutions en cours et passées :

PLUi Saint-Nazaire Agglo

Vous souhaitez faire construire ou rénover ?

>> Consulter le Guide Pratique de Saint-Nazaire Agglo

Vous souhaitez (faire) réaliser votre clôture ?

>> Consulter le guide Clôture

Vous souhaitez (faire) construire une annexe ?

>> Consulter le guide Annexes

Rapports et conclusions Enquête publique

Consulter les conclusions

Cadastre

À l'aide de cette carte, vous pouvez accomplir des formalités complémentaires à savoir l'obtention de plans cadastraux, l'émission de demandes d'extraits de cadastre aux Services des Impôts compétents dans la commune, la consultation des études de risques (innondations, sismisque, chimiques, etc), ou encore la consultation de la généalogie et de l'historique d'une parcelle.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.