PLUI et Cadastre

Le PLUi a été approuvé le 4 février 2020 lors du Conseil Communautaire et est devenu exécutoire depuis le 17 avril 2020. Le cadastre est un registre public où figurent les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières.

Qu'est ce que le PLUi ?

Depuis 2020 les communes de Saint Nazaire Agglo partagent le même document d’urbanisme : Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplace l’ensemble des PLU communaux.

C’est le document de référence en matière d’aménagement des espaces et d’utilisation du sol. Son objectif est de promouvoir un urbanisme de qualité, durable et solidaire. Il garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…).

Le lien suivant vers le site de l’agglomération vous donne accès à la cartographie, aux règlements, à des documents pratiques ainsi qu’à l’ensemble des évolutions en cours et passées :

PLUi Saint-Nazaire Agglo

Vous souhaitez faire construire ou rénover ?

>> Consulter le Guide Pratique de Saint-Nazaire Agglo

Vous souhaitez (faire) réaliser votre clôture ?

>> Consulter le guide Clôture

Vous souhaitez (faire) construire une annexe ?

>> Consulter le guide Annexes

Modification n°5 du PLUi

Une concertation préalable du public sur le projet de modification n°5 est organisée du lundi 14 avril au jeudi 15 mai 2025 inclus.

La procédure de modification de droit commun nº5 du PLUi de la CARENE vise à la :

Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
Intégration de évolutions issues de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
Évolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux
de développement du territoire.

Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE : https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/ , mais également en papier à la Mairie de la Chapelle des Marais.

Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/modif5-plui-saint-nazaire-agglo

Ou par courriel à l’adresse internet suivante : modif5-pluisaint-nazaire-agglo@mail.registre-numerique.fr.

Il pourra aussi les adresser à Monsieur le Président, par voie postale à l’adresse suivante : Saint-Nazaire Agglo – La CARENE – CS 90305 – 44605 Saint-Nazaire.

Rapports et conclusions Enquête publique

Consulter les conclusions

Cadastre

À l'aide de cette carte, vous pouvez accomplir des formalités complémentaires à savoir l'obtention de plans cadastraux, l'émission de demandes d'extraits de cadastre aux Services des Impôts compétents dans la commune, la consultation des études de risques (innondations, sismisque, chimiques, etc), ou encore la consultation de la généalogie et de l'historique d'une parcelle.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.