Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de l'état civil
Vous avez la possiblité d'utiliser une demande pré-remplie (formulaire à télécharger) puis la retourner en mairie, accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Pour le recensement, les pièces à fournir sont :
- Le livret de famille ;
- Une carte d'identité du/de la futur.e recensé.e, ou, à défaut, une copie intégrale d'acte de naissance ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (des parents).
La reconnaissance de l’enfant
Les actes de reconnaissance sont reçus en mairie avant, au moment, ou après la déclaration de naissance. Il est cependant recommandé de reconnaître l’enfant avant sa naissance.
La naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant, dans la mairie du lieu de naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté, ainsi que les samedis et dimanches).
L’adoption
L’adoption simple permet à l’adopté de garder sa filiation d’origine, mais d’ajouter à son nom celui de l’adoptant.
L’adoption plénière rompt les liens avec la famille d’origine.
Le parrainage civil
Cette cérémonie purement symbolique n’a aucune valeur légale. Néanmoins, le parrain et la marraine s’engagent, en cas de disparition des parents, à élever leurs filleuls « dans le respect des institutions républicaines et laïques ».
Cette cérémonie se déroule en mairie, en présence d’un officier d’état-civil.
Le mariage
Le dossier de mariage civil est à retirer à la mairie, au service Etat-Civil. Il doit y être déposé au moins un mois avant la date prévue pour la cérémonie.
Le divorce
L’Etat-civil reçoit les jugements de divorce des personnes mariées dans la commune.
Ils sont transcrits en marge des actes de mariage et communiqués au lieu de naissance des ex-conjoints pour mention sur les actes de naissance.
P.A.C.S
Le dossier est à retirer en mairie.
Les décès sont déclarés dans un délai de 24 heures. Même si ce délai est dépassé, une déclaration doit être effectuée et un acte dressé.
Les formalités peuvent être faites par la famille ou les pompes funèbres. Présenter à la mairie le livret de famille du défunt et le certificat médical signé par le médecin ayant constaté le décès.
Le Maire délivre, éventuellement sur demande de la famille l’autorisation de crémation.
La commune de domicile et la commune de naissance sont informées pour la transcription sur les registres.
