






Mise en ligne le 09/07
Par arrêté, l'État reconnaît la calamité agricole au titre des pertes de fonds 2026 pour les dommages causés aux sols, fossés et clôtures à la suite des épisodes d'excès de pluie. L'arrêté de publication est diffusé afin d'informer les exploitants concernés des modalités de cette reconnaissance.
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